Façon d'opérer du SER
Pour qu'un organisme tel que le SER puisse assurer une telle diversité de tâches et d'attributions, ses activités doivent être bien coordonnées. Dans le mode de fonctionnement qui a été adopté, le conseil est assisté par des commissions et un secrétariat.
Conseil
Un conseil de direction veille à ce que les tâches du conseil soient préparées et expédiées conformément à la procédure. Le conseil se réunit au complet en principe une fois par mois, le troisième vendredi du mois. Ces séances sont consacrées principalement à l'examen et l'établissement d'avis à l'intention du gouvernement. Une préparation intensive en commission ou au sein d'un groupe de travail précède le moment où un avis est adopté. S'il n'y a pas unanimité sur certains points, les différents points de vue sont mentionnés dans l'avis.
En principe, les réunions du conseil sont publiques. Elles ne se déroulent à huis clos que s'il est question de personnes ou d'affaires au sujet desquelles délibérer en public pourrait nuire à l'intérêt général.
Commissions
Pour la préparation et l'exécution de ses tâches, le conseil a constitué un grand nombre de commissions et de groupes de travail. De même que celle du conseil, leur composition est tripartite, et ils comprennent des représentants des employeurs, des représentants des salariés et des experts indépendants. Les commissions préparent les avis. Certaines, les commissions dites de l'article 43 (de la loi sur l'organisation de l'économie) peuvent conseiller directement le gouvernement. La présidence d'une commission est en principe assurée par un membre nommé par la Couronne.
La Chambre administrative est une commission particulière. Formée uniquement de membres du conseil ('issus du sein du conseil'), elle a la charge de la préparation ou de la mise en oeuvre des compétences administratives du SER.
Secrétariat
Le conseil dispose d'un secrétariat pour la préparation et l'exécution des différents travaux. Il compte environ 125 personnes, sous la direction d'un secrétaire général.
Le secrétariat est divisé en trois directions, trois services centraux et des services intérieurs, soit:
Direction des Affaires économiques
Direction des Affaires sociales
Direction des Affaires administratives
Département financier
Département du Personnel et de l'Organisation
Département d'Information
Services intérieurs.
Ressources
Bien que le SER ait été institué par la loi, il ne fait pas partie de l'administration publique. Sur le plan financier, il ne dépend pas non plus des pouvoirs publics. Le travail effectué par le SER nécessite un budget de près de vingt-six millions de florins par an. Les moyens financiers proviennent d'une taxe prélevée sur chaque entreprise inscrite dans une Chambre du commerce. Le financement d'une partie des attributions administratives (mise en oeuvre de certaines lois) se fait par le biais de taxes distinctes et de systèmes de cotisations.
Pour en savoir plus
Le bulletin mensuel du SER, qui paraît en néerlandais, publie des informations actuelles sur les travaux du SER et l'évolution de questions à caractère économique et social. Il est possible de s'y abonner.
En général, les avis sont publiés sous forme de livre. Dans le cas des avis les plus importants, un résumé est d'ordinaire traduit en anglais. Les publications peuvent être obtenues sur demande, de même qu'une liste détaillée de publications récentes, en s'adressant au Département d'information du SER (Tél. +31 70 3 499 505).
Pour plus de renseignements sur le SER, vous pouvez également vous adresser à ce Département (tel. +31 70 3 499 646).
L'adresse du SER est:
Bezuidenhoutseweg 60
2594 AW La Haye
Boîte Postale 90405
2509 LK La Haye
tél.. +31 70 3 499 499
fax +31 70 3 832 535