Pourquoi la concertation joue-t-elle un rôle significatif dans l’économie néerlandaise ?
Aux Pays-Bas, les syndicats et le patronat utilisent la concertation comme un outil permettant d’arriver à un consensus quant aux objectifs de la politique économique et sociale et aux moyens à utiliser pour les atteindre.
Les partenaires sociaux se concertent à différents niveaux. Dans les entreprises, le comité d'entreprise se concerte avec la direction. Au niveau sectoriel, les syndicats négocient les conditions collectives de travail avec les organisations patronales. Au niveau national enfin, la discussion se fait au sein du SER et de la Fondation du travail.
Quelle est la différence entre le SER et la Fondation du travail ?
| SER |
Fondation du travail |
| Institué par la loi en 1950 (droit public) |
Créée par les fédérations nationales des organisations patronales et syndicales en 1945 (droit privé) |
| Instance tripartite : représentants des entreprises, représentants des salariés et membres nommés par la Couronne |
Instance bipartite : représentants des entreprises et représentants des salariés |
| Conseille le gouvernement et le parlement ; exerce un contrôle sur l'organisation professionnelle de droit public ; exerce des attributions administratives pour la mise en œuvre de certaines lois ; facilite le bon fonctionnement de la vie économique |
Constitue un lieu de concertation quotidienne entre entreprises et salariés ; formule des recommandations aux entreprises ; se concerte deux fois par an avec le gouvernement (au printemps et à l'automne) |
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Quel est le taux d'affiliation des employeurs et des salariés aux Pays-Bas ?
Le taux d'affiliation des entreprises est élevé, il est d'environ 90 %. Ceci tient au profit manifeste que tirent les entrepreneurs de l'adhésion à une organisation patronale.
Environ 25 % des salariés (soit 1,8 million de personnes) sont syndiqués. L'avantage d'une adhésion pour un individu n'est pas aussi évident, car les personnes non syndiquées profitent elles aussi de l'action syndicale, par exemple quand elles relèvent d'une convention collective. On observe quand même aux Pays-Bas un large soutien pour les syndicats. Des études ont ainsi montré qu'une majorité de l'ensemble des salariés leur est favorable.
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Dans une convention collective, les employeurs et les salariés s'engagent par des accords sur les conditions de travail des salariés dans un secteur ou une entreprise donnés. Sa durée d'application est de deux ans au maximum.
Dans un premier temps, elle ne lie que les employeurs adhérant aux organisations qui l'ont conclue. Ils sont tenus de l'appliquer à tous leurs salariés, mêmes à ceux qui ne sont pas syndiqués. Le ministre des Affaires sociales et de l'Emploi peut toutefois décider d’étendre une convention collective, la rendant ainsi obligatoire à tous les employeurs et salariés du secteur considéré, donc aussi aux employeurs qui n'ont pas participé à sa négociation, et à leurs salariés. Une telle disposition permet d'éviter une concurrence entre employeurs sur le plan des conditions de travail. Plus de 84 % des salariés sont couverts par une convention collective.
L'économie concertée, aussi dite « modèle des polders », est-elle un phénomène typiquement néerlandais ?
Non, il existe également des formes d'économie concertée dans d'autres pays.
C'est ainsi que des conventions collectives sont négociées dans de nombreux pays et qu'on trouve des organismes comparables au SER ailleurs, tant au sein de l'Union européenne qu'en dehors. Dans ces pays aussi, on se rend compte de l’importance de bons rapport entre les partenaires sociaux et le gouvernement. La composition de ces organismes et leurs tâches sont toutefois souvent différentes de celles du SER. Il arrive par exemple que le gouvernement y fasse partie du conseil économique et social.
Le SER a participé à la mise en place d'une Association internationale des Conseils économiques et sociaux et Institutions similaires, dont l'objectif est de favoriser l'échange d'expériences et d'aider à la création d'organismes de ce genre dans d'autres pays. Cette association comprend plus de quarante membres, à travers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Amérique latine. Voir www.aicesis.org
À l'échelle de l'Union européenne, on trouve en outre le Comité économique et social européen (CESE). Voir www.esc.eu.int.